Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Introduction et portée

Enseignes Commerciales (« Enseignes Commerciales », « nous », « notre ») conçoit, fabrique, installe, répare et entretient des enseignes commerciales et de la signalisation pour les entreprises de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site et dans le cadre de nos projets, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits qui vous sont reconnus.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada lorsqu’elle s’applique. Nos courriels commerciaux respectent la Loi canadienne anti-pourriel.

La présente politique vise le site enseignescommerciales.ca, les demandes de soumission et les projets que nous réalisons : conception, fabrication, installation, réparation, conversion au LED, entretien, démontage et recyclage d’enseignes.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements, vous pouvez la joindre :

  • Nom : Mathieu St-Germain
  • Fonction : spécialiste TI, responsable de la protection des renseignements personnels
  • Téléphone : 1 844 877-6273
  • Courriel : mathieu@maplateforme.ca

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la préparation et à la réalisation de votre projet.

a) Renseignements que vous nous fournissez

  • Demande de soumission : votre nom, votre courriel, votre téléphone, l’adresse du commerce où l’enseigne sera installée ou évaluée, la ville, le type de projet, ainsi que, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise, le type d’enseigne, les dimensions approximatives, une photo de la façade ou de l’enseigne actuelle et la description de l’enseigne désirée.
  • Évaluation sur place : lorsqu’une visite est nécessaire, les mesures, les photos et les notes prises à l’adresse du commerce pour préparer la soumission.
  • Réalisation et facturation : les coordonnées de l’entreprise et de la personne responsable du projet, les plans, les épreuves approuvées et les renseignements de facturation.
  • Infolettre : votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous vous abonnez.
  • Échanges avec nous : les renseignements que vous nous communiquez par courriel ou par téléphone.

Une photo de façade peut montrer des passants, des véhicules ou des plaques d’immatriculation. Lorsque c’est possible, prenez-la sans personne dans le champ. Nous n’utilisons ces photos que pour préparer la soumission et réaliser le projet.

b) Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, son outil de statistiques, hébergé avec le site, enregistre les pages consultées, la page de provenance (référent) ainsi que le type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation. Votre adresse IP est convertie en une valeur hachée (transformation irréversible) et n’est pas conservée en clair. Cette mesure ne dépose aucun témoin.

Lorsque vous nous envoyez une demande, votre adresse IP, le type de navigateur (agent utilisateur) et la page du site d’où part votre demande sont aussi conservés, à des fins de suivi, de sécurité et de prévention des abus.

Nos infolettres contiennent des liens de suivi et une image invisible qui nous indiquent si un courriel a été ouvert et quels liens ont été cliqués.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • répondre à vos demandes et préparer vos soumissions ;
  • planifier une évaluation sur place, lorsqu’elle est nécessaire ;
  • concevoir, fabriquer et installer votre enseigne, et préparer les plans et la demande de permis d’affichage auprès de votre ville ;
  • assurer le suivi de vos demandes et de vos projets, y compris l’entretien et les réparations ;
  • procéder à la facturation ;
  • vous envoyer notre infolettre, lorsque vous y êtes abonné ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et le pourriel ;
  • améliorer le site à l’aide de statistiques de fréquentation ;
  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour vous envoyer de la publicité sans votre consentement, ni à d’autres fins, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire, par courriel ou par téléphone, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Pour l’infolettre, nous utilisons un mécanisme de double consentement : votre abonnement n’est actif qu’après sa confirmation, au moyen d’un lien envoyé à votre adresse courriel. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement, que vous pouvez utiliser en tout temps.

Vous pouvez aussi retirer votre consentement en écrivant à notre responsable. Ce retrait peut toutefois être limité par certaines obligations légales ou contractuelles, par exemple la conservation de documents à des fins fiscales.

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Le site ne dépose aucun témoin publicitaire ni aucun témoin de mesure d’audience. Il garde seulement, dans votre navigateur, le choix que vous faites dans la bannière de consentement.

Cette bannière, conforme à la Loi 25, regroupe les témoins en catégories : nécessaires (toujours actifs), analytiques, marketing, personnalisation et réseaux sociaux. À ce jour, aucun outil des catégories autres que « Nécessaires » n’est utilisé sur le site. Si un tel outil est ajouté, par exemple Google Analytics, il ne sera activé qu’avec votre consentement, et la présente politique sera mise à jour. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du bouton des témoins, en bas de chaque page.

Lorsque vous utilisez un de nos formulaires, le service anti-pourriel Google reCAPTCHA est chargé pour le protéger. Google peut alors recueillir des données techniques, par exemple votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, et déposer un témoin nécessaire à ce service (_GRECAPTCHA), selon ses propres règles de confidentialité.

Les liens vers nos pages Facebook et LinkedIn vous mènent sur ces plateformes, qui appliquent leurs propres règles de confidentialité. Le site n’y transmet aucun renseignement à votre sujet.

7. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu’aux fournisseurs qui en ont besoin pour nous rendre service, et toujours sous des engagements de confidentialité :

  • notre fournisseur d’envoi de courriels (Resend), qui reçoit le contenu du formulaire et certaines données techniques comme l’adresse IP, afin de nous en aviser et de vous envoyer un accusé de réception, ainsi que les adresses de notre infolettre ;
  • Google, pour le service anti-pourriel reCAPTCHA ;
  • notre fournisseur de messagerie, où nous recevons vos courriels et les avis de demande ;
  • notre fournisseur d’hébergement et de gestion du site Web (MaPlateforme.ca) ;
  • la municipalité concernée, lorsque nous préparons pour vous une demande de permis d’affichage ;
  • les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

8. Communication ou stockage à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs, dont Resend et Google, peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée, comme l’exige la Loi 25, afin de s’assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Ces communications sont également encadrées par la LPRPDE.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos demandes, vos photos et les documents de votre projet aussi longtemps que nécessaire pour préparer la soumission, réaliser le projet et en assurer le suivi, notamment l’entretien et les réparations de l’enseigne, ou aussi longtemps que l’exigent nos obligations légales, comptables et fiscales. Si vous vous désabonnez de l’infolettre, nous gardons la trace de votre désabonnement afin de ne plus vous écrire. Les statistiques de visite sont supprimées automatiquement après environ 13 mois. Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables protègent vos renseignements, notamment :

  • la transmission chiffrée des données (HTTPS/TLS) ;
  • le hachage des adresses IP à des fins statistiques ;
  • un accès administratif restreint et protégé ;
  • la limitation du débit des requêtes et la protection anti-pourriel des formulaires ;
  • des sauvegardes régulières du site.

Malgré ces mesures, aucun système n’est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
  • retirer votre consentement à leur utilisation ;
  • demander la portabilité de vos renseignements, c’est-à-dire les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
  • demander la désindexation ou la cessation de la diffusion d’un renseignement, dans les cas prévus par la loi ;
  • être informé lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable à l’adresse mathieu@maplateforme.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

12. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous afin que nous les supprimions.

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, nous avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et nous tenons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.

14. Plainte auprès des autorités

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, nous vous invitons d’abord à écrire à notre responsable. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca, 418 528-7741 ou 1 888 528-7741. Pour les activités visées par la loi fédérale, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca, 1 800 282-1376.

15. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre, afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

16. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

www.poussoirs-facing-automatique.cawww.synergienotariale.cawww.serigraphiejade.cawww.prcagencement.cawww.lavage-olympique.cawww.veterinairesteannedesplaines.cawww.pourvoiriedulacgeorges.comwww.menagemathile.cawww.enseignescommerciales.cawww.lestapischauffants.cawww.tweetyinstallation.cawww.pompagedebetonexpress.cawww.tradingmentor.cawww.le2586.cawww.beacite.comd-riskfx.comwww.piscineetspaje.comwww.tournagemirabel.cawww.cliniquededenturologiemichelallaire.cawww.entretienoptimum.cawww.sythcoconstruction.comwww.signalisationdunord.comwww.urgencedrain.cawww.pizzasthippolyte.cawww.lamontagnedespoir.cawww.conceptpos.comwww.etiquettetabiere.cawww.toletsc.cawww.dominickgiguere.cawww.hauteprotection.cawww.locatapis.comfissuresdefondation.ca/fissures-de-fondationwww.promoimpression.cawww.barricadage247.cawww.maplateforme.cawww.hgsantebeaute.cawww.acheteursdemaison.cawww.asphalteem.caperfophysio.comwww.pepiniererdn.cawww.habitationeco.cawww.pavagescellantnational.cawww.fenetresfel.comwww.dejuco.comwww.foliotelecom.comwww.teck-home.cawww.restaurantvilladeste.cawww.ggbearing.cawww.monmecanohp.cawww.garagepneusmecaniquenormanbelair.comwww.vertetpropremenage.cawww.servicescliniques.cawww.dannyberger.cawww.solutionnewskin.cawww.lesconstructionsdupuy.cawww.revetementsericpaquette.catekoexcavation.com/installations-septiqueswww.studioeand.cawww.financementprivehypothecaire.comwww.lingeriemaillotschristine.cawww.entretienmenagersquevillon.cawww.lepimentthai.cawww.salonrustikroyal.cawww.posedonglesrepentigny.cawww.belleetmincestjerome.cawww.purecliniquemedicale.cawww.fonduelexcellentbistro.cawww.lesentreprisesgpg.cawww.alphabarbecue.cawww.resto4coins.ca2mconstruction.cawww.demenagementfpareexpress.cawww.redshack.cawww.toletscquebec.cawww.shelf-management-system.comwww.fontainemobile.comwww.sophiesthilaire.cawww.entdaunais.comwww.saisongolf.cawww.lesmoulurestsc.cawww.cuveavin.comwww.uniprodesro.comwww.garagesmayer.cawww.mikesstjerome.cawww.plafonds.cawww.stabilipieux.cawww.tonaffiche.cawww.toiturerevetementdurand.cawww.vacbsignature.comwww.tapis-rouge.cawww.bistrobarduparc.cawww.renovationjuliendube.comwww.restaurantmaserio.cawww.toituremikeetmike.cawww.cfncanada.cawww.inspecgo.cawww.bingodeslaurentides.cawww.mexigoexpress.cawww.cplefrancois.cawww.rhinosfootball.cawww.lestapischauffants.cawww.tonconcours.cawww.vendrevitedirect.cawww.centredegravureelite.cawww.restaurantlabelleprovince.cawww.lavebottes.ca